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Protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles de la Fondation du BTP

 

Le traitement des données personnelles, parfois sensibles, et le respect de votre vie privée ont toujours été au cœur des métiers et au centre des attentions de la Fondation du BTP.

Leur protection est une de nos préoccupations majeures ; tous les moyens sont mis en œuvre et s’appuient sur la norme internationale ISO 27001.

Aussi, la Fondation s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

Le respect de l’utilisation de vos données est une priorité pour la Fondation du BTP à ce titre :

  • Nous ne commercialisons pas vos données ;
  • Nous hébergeons vos données dans l’Union Européenne ;
  • Nous protégeons vos données en assurant leur confidentialité ;
  • Nous ne recueillons que les données nécessaires ;
  • Nous avons nommé un DPO – Data Protection Officer (ainsi que des interlocuteurs « data protection ») ;
  • Nous mettons à jour notre registre des traitements ;
  • Nous sensibilisons nos collaborateurs au RGPD.

L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous :

  • permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité,
  • informer des finalités de traitement des données collectées par la Fondation,
  • et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

 

Qui sommes-nous ?

Le présent site internet (ci-après « Site internet ») est géré par : la Fondation du BTP, reconnue d’utilité publique régie par toutes les dispositions légales ou réglementaires en vigueur, enregistrée sous le numéro SIREN 453 540 601, dont le siège social est situé au 5 rue Jean-Marie Chavant – 69369 LYON CEDEX 07 – direction@fondation-btp.com (ci-après nommée « Fondation du BTP » ou « Fondation »).

La Fondation du BTP a nommé un délégué à la protection des données personnelles qui peut être contacté à :

Fondation du BTP
Délégué à la protection des données (DPO)
5, rue Jean-Marie Chavant 69369 LYON CEDEX 7

dpo@fondation-btp.com

Quand collectons-nous des données personnelles ?

Nous collectons vos données à caractère personnel dans les cas principaux suivants pour :

  • faciliter votre navigation sur notre Site internet,
  • tout formulaire que vous remplissez sur notre Site internet ou laisser un commentaire,
  • toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
  • participation à un concours,  ou une enquête,
  • demander une aide collective ou individuelle.

Chaque formulaire indique si les données sont obligatoires ou facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraîne l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services concernés.

De plus, les informations présentées comme obligatoires sont nécessaires à la bonne exécution de votre contrat. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles est indiqué ainsi que les éventuelles conséquences en cas de défaut de réponse.

Si vous êtes un mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un de vos parents, la Fondation se dégageant de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Dans le cadre de nos activités, la Fondation du BTP est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :

 

DONNÉS D’IDENTIFICATION – Civilité/nom/prénom
– E-mail
– Téléphone
– Adresse postale
VIE PROFESSIONNELLE – Organisme représenté
– Adresse de l’organisme
– E-mail de l’organisme
– Téléphone de l’organisme

 

La Fondation du BTP peut être amenée, dans le strict respect de l’objet de ses activités, à procéder au traitement de données vous concernant. Sur ce point, outre le respect des principes précédemment exposés, la Fondation apporte une attention particulière aux modalités de leur collecte et à la mise en œuvre de mesures de sécurité renforcées.

Le traitement des données sensibles au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, est soumis à votre consentement écrit et préalable. Pour tout autre service nécessitant le traitement de ces données, un consentement spécifique est recueilli.

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.

 

Pour quelles finalités ces données personnelles sont-elles collectées ?

La Fondation du BTP est amenée à traiter vos données personnelles pour plusieurs raisons.

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :

– sont nécessaires pour la réponse à votre demande, tel que :

  • Vous fournir des informations ou vous proposer des services dans le cadre de notre devoir de conseil,
  • Répondre à vos demandes ou sollicitations.

– sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à la Fondation telles que la lutte contre le blanchiment d’argent, les déclarations sociales et fiscales, les obligations comptables ;

– sont nécessaires pour servir nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de la Fondation, l’amélioration des  services, la recherche de nouveaux programmes de prévention et services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de notre Site internet, la lutte contre la fraude ;

– sont fondés sur le consentement de nos clients, lequel consentement peut ensuite être retiré à tout moment (à l’aide des paramètres de préférence figurant dans les e-mails ou sur notre Site internet ou sur nos formulaires de demande) tel que communiquer avec vous au sujet de nos programmes de prévention et services et vous fournir des informations.

 

Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

La Fondation du BTP tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.

En particulier, la sécurité de vos données est assurée en limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilitées et sensibilisées.

En cas de violation de vos données personnelles, sachez que la Fondation a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

 

À qui mes données personnelles sont-elles adressées ?

Les informations personnelles collectées par la Fondation du BTP ne sont jamais vendues à des tierces parties. Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités de l’Association UPEMO, association de moyens dont la Fondation est membre, à savoir :

  • les membres habilités du personnel de l’Association UPEMO, dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
  • les tiers habilités ;
  • les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte ;
  • sous réserve de votre accord exprès et préalable, nous pouvons partager vos données personnelles avec les autres entités de l’Association UPEMO, afin qu’elles puissent intervenir en complément de la Fondation pour répondre à votre demande collective ou individuelle ;
  • les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits ;
  • les administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national.

En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.

Vos données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de la France. Pour vos données personnelles, nous privilégions un hébergement en France.

 

Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?

Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée, cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL ou déterminées en fonction d’obligations réglementaires.

Ainsi les données utilisées aux fins mentionnées ci-dessus sont conservées six ans après le dernier contact à l’initiative du demandeur, du partenaire ou du donateur ou à l’initiative de la Fondation.

Ces délais sont donnés à titre indicatifs, les durées de conservation peuvent être allongées en cas de contestation ou de contentieux.

En tout état de cause, elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’exercice des missions de la Fondation et des litiges susceptibles d’en résulter conformément aux règles de prescription applicables ou aux règles de conservation des documents comptables.

 

Quels sont mes droits ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par la Fondation du BTP et l’Association UPEMO, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à la Fondation du BTP et à l’Association UPEMO, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

• Soit en adressant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@fondation-btp.com

• Soit en écrivant à :

Fondation du BTP
Délégué à la protection des données (DPO)
5, rue Jean-Marie Chavant
69369 LYON CEDEX 07

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Concernant les traitements mis en œuvre afin d’assurer une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en application de l’article L.561-45 du code monétaire et financier, vos demandes d’accès à ces fichiers doivent être adressées à la Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

 

Profilage

La Fondation du BTP est susceptible d’utiliser des traitements de profilage fondés sur l’analyse de vos données. Le profilage est un traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels pouvant avoir des impacts sur les aides accordées par la Fondation.

 

Cookies

Lors de vos visites sur notre Site internet, un « cookie » peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de votre consentement exprès, préalable et spécifique. Nous obtenons votre consentement par le biais d’une bannière qui inclut d’une part, une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés et d’autre part, une information sur les moyens de vous opposer à l’utilisation de cookies.

En utilisant le Site internet, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions ci-dessous à la rubrique « Désactiver les cookies ».

Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.
 
Comme sur la plupart des sites internet, notre Site utilise des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :

 

 

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Vos choix concernant les cookies

Lors de votre première visite sur le Site internet une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez en continuant votre utilisation du Site internet. De plus, vous pouvez à tout moment gérer l’utilisation de chacun de ces cookies en cliquant sur le lien présent dans le menu du Site internet. Vous avez la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies.

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Liens vers des sites de tiers

Le Site internet, les lettres d’informations et autres communications de la Fondation sont susceptibles de contenir des liens vers et en provenance des sites internet de son réseau de partenaires. Si vous cliquez sur un lien vers l’un quelconque de ces sites internet, veuillez noter que lesdits sites internet disposent de leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant auxdites politiques.

 

Modification de la Politique de confidentialité

La Fondation se réserve le droit de modifier ou – de façon plus générale – d’actualiser à tout moment et sans préavis la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site internet et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé(e) des modifications apportées à la Politique de confidentialité.

 

Contacter la Fondation du BTP

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à :

Fondation du BTP
Délégué à la protection des données (DPO)
5, rue Jean-Marie Chavant 69369 LYON CEDEX 07

dpo@fondation-btp.com

 

Définitions

Données à caractère personnel
Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une « personne physique identifiable » est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le responsable de traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par une ou plusieurs personnes physiques représentant la Fondation du BTP et/ou l’Association UPEMO. Ces dernières sont dites « responsables de traitement » lorsqu’il s’agit de l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Le Délégué à la Protection des Données
Le Délégué à la protection des données, aussi appelé DPO, est votre interlocuteur privilégié que vous devrez contacter si vous voulez exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles de la Fondation du BTP.

La Commission Nationale Informatique et Libertés
La CNIL, créée en 1978, est l’autorité administrative chargée de la protection des données personnelles. Elle accompagne les entreprises dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.

Le droit d’accès
Vous pouvez demander à l’organisme concerné de vous communiquer toutes les données qu’il détient sur vous. Ce droit vous permet également de contrôler l’exactitude de vos données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer (cf. droit à la rectification et droit à l’effacement).

Le droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

Le droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines activités de traitements. L’exercice de ce droit dépend de la finalité et de la base juridique du traitement et fera l’objet d’une analyse au cas par cas.

Le droit à la portabilité
Vous pouvez demander à récupérer vos données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez aussi demander à l’organisme traitant vos données personnelles de les transférer à un autre organisme. Ce droit ne s’applique qu’aux traitements fondés sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

Le droit d’effacement ou le droit à l’oubli
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. L’exercice de ce droit fera l’objet d’une analyse au cas par cas.

Le droit de limitation de traitement
Vous pouvez demander la suspension temporaire de tout traitement le temps que l’organisme concerné examine votre demande relative à l’un des droits cités précédemment. L’organisme devra alors arrêter d’utiliser vos données mais continuera à les conserver.

Le droit post-mortem
Vous pouvez définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. L’exercice de ce droit fera l’objet d’une analyse au cas par cas.